Registre de Transparence, Mentions Légales et Dispositions Réglementaires
Le présent portail d'information constitue le site officiel de l'association OPTM PRODUCTION. Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et aux exigences de transparence administrative relatives aux associations d'utilité publique, les mentions obligatoires régissant cet espace sont publiées ci-après.
I. Identité Légale de l'Éditeur
Raison Sociale : OPTM PRODUCTION (Association régie par la loi du 1er juillet 1901)
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W302018140
Numéro SIREN : 847973666
Siège Social : 198 RUE PAUL CLAUDEL, 30900 NIMES, FRANCE
Téléphone : +33892406418 | Courriel : anaynashathi@gmail.com
Directeur de la Publication : Anayna SHATHI (Président de l'Association)
Autorité de Dépôt : Préfecture du Gard / Sous-Préfecture de Nîmes
II. Identification du Prestataire d'Hébergement
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
Conformité : Infrastructure d'hébergement garantissant la haute disponibilité et la sécurité des données publiques transmises à l'association.
III. Registre de Transparence Financière et Neutralité Commerciale
L'association OPTM PRODUCTION affirme son exonération totale de toute fonction commerciale. La plateforme n'exerce aucune activité marchande, ne vend aucun produit, ne propose aucun forfait payant et n'intègre aucun canal de transaction financière en ligne.
Toutes les ressources perçues sous forme de cotisations, subventions ou mécénats sont réinvesties à 100% dans la réalisation des objectifs statutaires : ingénierie scénique du groupe musical OPTM, organisation de concerts gratuits et déploiement d'ateliers pédagogiques en Occitanie.
IV. Propriété Intellectuelle et Protection des Données Personnelles
Les contenus textuels, photographiques et analytiques présentés sur cette plateforme sont la propriété exclusive d'OPTM PRODUCTION ou sont utilisés avec l'accord de leurs auteurs sous licence d'utilité publique. Toute reproduction partielle ou totale est soumise à l'autorisation préalable du Directeur de la Publication, Anayna SHATHI.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations recueillies via nos formulaires de contact ou de bénévolat sont exclusivement destinées au secrétariat général. Aucun transfert à des tiers à des fins commerciales n'est effectué. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à anaynashathi@gmail.com.